01 déc Bonne nouvelle : les trottinettes électriques éligibles au forfait mobilité durable !
La Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 ( la LOM) a été amendée le 12 novembre 2020 pour tenir compte de la montée en puissance de l’utilisation des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Il s’agit d’inclure dans la loi un égal accès au droit à la mobilité en tenant compte tous les modes de déplacement sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la trottinette électrique personnelle est enfin reconnue comme mode doux de déplacement professionnel et l’employeur pourra prendre en charge ces déplacements à partir du 1er janvier 2022.
Jusqu’à présent, outre les autres moyens de transport éligibles (vélo, VAE, covoiturage, scooter électrique en free floating, autopartage, titre de transport hors abonnement), seules les trottinettes électriques en libre-service permettaient de bénéficier du dispositif.
Le forfait mobilité durable permet aux employeurs privés de prendre en charge, de manière facultative, les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec ces moyens de transport. Les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une limite de 400 euros par an et par salarié. Ce plafond sera porté à 500 euros le 1er janvier 2021.
